Politique de confidentialité
⚠️ Brouillon à faire valider par un avocat / DPO. Complétez les
[CROCHETS]. Points « ⚖️ À CADRER » = décisions à confirmer.
Dernière mise à jour : [DATE].
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur identifié dans les Mentions légales.
- Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [NOM / e-mail].
- Contact vie privée : [privacy@stinked.example].
2. Données collectées
- Identité et compte : nom d'affichage, e-mail, langue, rôle, avatar.
- Coordonnées et livraison (dans un espace privé, accessible au seul titulaire et à l'administration) : adresse, ville, point relais, téléphone, date de naissance, préférences de notification, 4 derniers chiffres d'IBAN, statut de vérification.
- Transactions : commandes, offres, enchères, portefeuille (grand livre), virements, abonnements, scellés.
- Contenus : annonces, photos, galerie, messages, avis.
- Usage : événements d'interaction (vues, favoris…), journaux techniques.
- Vérification d'âge : indicateur de confirmation conservé sur l'appareil (cookie).
⚖️ À CADRER : certaines données (préférences olfactives/types, contenu des messages) peuvent révéler des éléments relevant de la vie sexuelle et constituer des données particulières (art. 9 RGPD) — base légale et mesures de sécurité renforcées à confirmer.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service, gérer commandes, paiements, livraisons | Exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude et des transactions hors plateforme | Intérêt légitime |
| Modération et respect des conditions | Intérêt légitime / obligation légale |
| Obligations comptables et fiscales, DAC7 | Obligation légale |
| Notifications, newsletters | Consentement / intérêt légitime (selon le cas) |
| Traduction automatique du contenu | Intérêt légitime |
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnels habilités de l'éditeur et, dans la limite de leur mission, aux sous-traitants : prestataire de paiement, hébergeurs, service d'e-mails, transporteurs / points relais, prestataire de traduction. Aucune donnée n'est vendue.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent être situés hors UE (ex. [États-Unis]). Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée. [À compléter selon les prestataires retenus.]
6. Durées de conservation
- Compte : le temps de la relation, puis effacement/anonymisation.
- Données de commande, comptables et fiscales : conservées selon les obligations légales (jusqu'à [10 ans] pour les pièces comptables).
- Messages : [durée — À CADRER], notamment pour la preuve en cas de litige.
- Journaux techniques : [durée].
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Le service intègre directement :
- Portabilité / accès : téléchargement de l'ensemble de vos données au format JSON depuis votre compte (« Télécharger mes données »).
- Effacement : demande de suppression avec préavis de 30 jours (annulable). À l'issue, les données personnelles sont effacées et les écritures à conservation légale obligatoire sont anonymisées.
Vous pouvez aussi exercer vos droits en écrivant à [privacy@stinked.example].
8. Cookies et traceurs
- Nécessaires : session/connexion, confirmation d'âge. Exemptés de consentement.
- Autres (mesure d'audience, etc.) : [à documenter et, le cas échéant, soumis au consentement via un bandeau].
9. Sécurité
L'accès aux données est cloisonné par des règles de sécurité au niveau de la base (RLS) : les données personnelles vivent dans un espace privé accessible au seul titulaire (et à l'administration) ; les tables publiques ne portent que des informations publiques. Les mots de passe et données de carte ne sont jamais détenus par la Plateforme.
10. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme.